Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le conseil communautaire a lancé le 7 juillet 2021 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, afin de rendre opérationnel le SCoT EN DAVAN 2040.
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il définit les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) ainsi que les règles d’urbanisation et de construction. Le PLUi a pour objectif de simplifier les règles qui s’appliquent à tout projet de construction et à les harmoniser à l’échelle intercommunale.
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLUi est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet partagé.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLUi doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLUi.
Il couvrira l’ensemble des 48 communes de l’intercommunalité.
Ce document remplacera la Carte Communale, documents actuellement utilisé comme référence pour notre commune.
Il devrait se substituer à la Carte communale début 2026, après l‘enquête publique et le vote en conseil communautaire.
Vous trouverez tous les renseignements concernant ce projet sur le site de la CCHB, en cliquant sur ce lien : https://www.hautbearn.fr/vivre-habiter/urbanisme/elaboration-du-plui-du-haut-bearn