Prêt de la salle :
L’utilisation de la salle est réservée aux seuls Estosiens majeurs, lesquels seront responsables de la bonne utilisation de la salle (sécurité, bruit, musique interdite après 2 heures du matin avec les portes ouvertes …)
Le parvis ne doit pas être utilisé comme piste de danse, lieu de repos ou servir à installer un barbecue.
État des lieux :
Pendant l’utilisation de la salle les portes ne doivent pas être fermées à clé.
Il est interdit d’y utiliser des pointes, punaises, pâtes ou pastilles adhésives en vue d’affichage. Toutefois, les suspensions aux luminaires et aux poutres sont autorisées.
Les locaux (salle – cuisine – sanitaires- parvis) devront être rendus propres (les tables seront nettoyées et séchées avant d’être rangées), le nettoyage du sol se fera à l’eau chaude sans produit et le contenaire d’ordures ménagères seront enlevés avant la remise des clés.
Aucune dégradation ne sera tolérée et le cas échéant, elle incomberait aux utilisateurs, la commune émettra un titre de paiement en fonction des dégâts (y compris de perte des clés) comme le prévoit la délibération n°2022-25-11-01.
Sécurité
L’utilisateur doit présenter une attestation de responsabilité civile.
Les consignes d’utilisation du matériel de sécurité (extincteurs, trappe de désenfumage) seront délivrées par un représentant de la commune.
Les extincteurs en place devront rester en état de marche. Une vérification sera effectuée lors de la remise des clés. Pour utilisation non justifiée, il sera demandé de payer pour la recharge par l’émission d’un titre de paiement.
L’utilisateur vérifiera que l’éclairage et le chauffage seront éteints à la fin de la location.
Responsabilité :
L’organisateur devra respecter la tranquillité et le repos des voisins.
Etat des lieux :
Après chaque utilisation, l’organisateur devra remettre la salle en état. Un état des lieux entrant et sortant sera systématiquement fait et co-signé.
L’organisateur devra remettre la salle en parfait état de propreté et sans aucune dégradation.
En cas de non-respect de cette clause, le temps de nettoyage sera refacturé, et titre sera émis comme le prévoit la délibération n°2022-25-11-01.