DÉLIBÉRATION 2022 -10-11-01 : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES
| Manifestation | Été 1/05 au 30/09 | Hiver 1/10 au 30/04 | Location vaisselle | Remise des clés : soit en mairie soit dans la boite aux lettres |
| Après-midi récréative | 30 | 40 | 40 | Avant 19 h |
| Midi | 53 | 66 | 40 | |
| Soirée | 74 | 100 | 40 | Le lendemain avant 11 h |
| Journée entière | 95 | 121 | 40 | |
| 2 jours | 158 | 184 | 40 |
DÉLIBÉRATION 2022-25-11-01 : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES – REMPLACEMENT DE LA CAUTION
Monsieur le Maire explique au Conseil que la Commune n’est plus autorisée à avoir des chèques.
Pour pallier à cela, Monsieur le Maire propose de remplacer le chèque de caution par un titre de paiement si l’état des lieux prouve une dégradation même mineure : exemple ménage non fait.
GRILLE TARIFAIRE EN CAS DE DEGRADATIONS :
- Refacturation des heures effectuées pour le nettoyage de la salle, du matériel (tables, chaises, …) ainsi que les abords de la salle à hauteur de 22€ / l’heure, qui sera transmis par l’émission d’un titre de recette.
- Dégradation du matériel : refacturation de la valeur à neuf ou aux vues des devis pour le remplacement, qui sera transmis par l’émission d’un titre de recette.
- Refacturation des travaux effectués (montant suite au devis de ou des entreprises devant effectuées les réparations, qui sera transmis par l’émission d’un titre de recette.
- Forfait déchets ménagers laissés sur place ou mal triés 20.00 €
Exemple de dégradations :
- Dégradations et salissures des locaux, du mobilier ou des équipements,
- Différence constatée entre l’inventaire avant et après utilisation,
- Dégradations des abords et des équipements intérieurs et extérieurs,
- Mise hors service du matériel électroménager …
- Nettoyage non effectué et déchets ménagers laissés sur place….
- …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le vote se déroule au scrutin ordinaire.
ACTE les nouveaux tarifs pour la location de la salle des fêtes ainsi que les nouveaux moyens de paiement.
PRECISE qu’une convention devra être établie avec des justificatifs demandés (carte d’identité et attestation assurance / responsabilité civile).