GENERALITES SUR LES autorisations d’urbanisme.
Les règles générales d’urbanisme (dites RNU) sont, celles qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire, en cas d’absence d’un PLU (i) ou d’une carte communale.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.
Pour cela, avant de commencer les travaux, les administrés doivent déposer :
– une demande de permis de construire (PC),
– une demande de permis d’aménager…),
ou
– une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ou faire une donation, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Ces règles générales d’urbanisme portent notamment sur :
- la localisation et la desserte des constructions (prise en compte de la sécurité, de la salubrité, des mesures du bruit et de la voirie et des réseaux divers) ;
- les conditions d’implantation et le volume des constructions ;
- les règles relatives à l’aspect des constructions (notamment pour préserver les sites et les paysages naturels, agricoles ou urbains).
A noter que sur notre commune, la carte communale en vigueur est opposable aux tiers ou tout document d’urbanisme en tenant lieu.
L’application de la règle entraîne une inconstructibilité des terrains situés hors des parties actuellement urbanisées sur la carte communale, hormis dans certains cas :
- l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes;
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs, à la réalisation d’aires d’accueils ou de passage de gens de voyage, à la mise en œuvre des réserves naturelles et à la réalisation d’opérations d’intérêt national ;
- les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l’extension mesurée des constructions et installations existantes ;
- les constructions ou installations sur délibération motivée de la commune, visant à éviter une diminution de la population de la commune dès lors qu’elles ne portent pas atteinte notamment à la sauvegarde des paysages et des espaces naturels ainsi qu’à la salubrité et à la sécurité publiques.
Sources : www.service-public.fr/
Pour les choix des matériaux ou les règles à respecter, vous trouverez les principales informations d’urbanisme, en vous référent à la Charte Architecturale et Paysagère
Pour savoir quelle demande doit être effectuée, se référer au croquis suivant :
Croquis du type de demande à effectuer :
