Démarches diverses

Urbanisme

  • Vous pouvez déposer vos dossiers d’urbanisme sur la plateforme e-permis:

http://tuto.e-permis.fr/index.php

Vous avez un projet de travaux sur votre maison, garage, annexe …

  • Travaux soumis à permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

  • Travaux soumis à déclaration préalable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

  • Vous souhaitez connaître les règles applicables sur un terrain : le certificat d’urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633


Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

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Informations permis de construire

Un nouveau service en ligne est disponible permettant aux particuliers et professionnels de déposer leur permis de construire en ligne. En effet, le Service Public en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place une plateforme dédié pour permettre aux français de réaliser leurs démarches sans frais et de manière simplifiée. Réaliser des travaux de rénovation énergétique devient ainsi plus facile depuis janvier 2022. Des aides variées permettent également de favoriser ces travaux, avec par exemple l’éco-prêt à taux zéro ou des primes énergie qui peuvent être demandées. Ces aides peuvent être retrouvées sur UpEnergie où il est également possible de tester son éligibilité. En plus de cela, les particuliers peuvent aussi bénéficier de crédits d’impôts ou de prêts à taux avantageux. Des aides peuvent être cumulées entre elles. Il est possible de se rendre sur GoToInvest afin d’avoir un aperçu plus clair de ses dépenses et d’un accompagnement personnalisé lors de ses travaux.

 


Inscription sur la liste électorale

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir les conditions suivantes :

– Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
– Etre de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
– Jouir de ses droits civils et politiques.

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Duplicata de livret de famille

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Plus d’infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994


Légalisation de signature

La légalisation de signature permet d’identifier votre propre signature.
Plus d’infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411


Chèque Énergie

Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevrez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2022 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d’en profiter pour l’achat d’un kit solaire à installer vous-même (plus d’infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à des panneaux solaire via le chèque énergie.


La carte bancaire et les fraudes

Les fraudes liées aux moyens de paiement scripturaux tels que la carte bancaire, le virement ou le chèque, ont atteint la somme alarmante de 800 millions d’euros, dont la moitié concerne spécifiquement les fraudes liées aux cartes bancaires.

Pour vous prémunir contre ces pratiques malveillantes, voici quelques conseils utiles à suivre :

Conseils généraux :

  • Ne laissez jamais votre carte à la vue de tous.
  • Votre code secret est strictement confidentiel et ne doit être partagé avec personne. Ne composez jamais votre code secret si on vous le demande par téléphone, et ne l’écrivez jamais sur un bout de papier. Si vous avez du mal à le retenir, essayez de le mémoriser séparément de votre carte, par exemple en le plaçant dans une autre poche.
  • Aucun service officiel ou votre banque ne vous demandera de divulguer votre code confidentiel.
  • Veillez à récupérer vos tickets de retrait et d’achat lors de l’utilisation des terminaux de paiement.

Au distributeur automatique de billets :

  • Avant d’insérer votre carte dans le lecteur, assurez-vous que la console du distributeur ne présente aucune modification suspecte qui pourrait bloquer votre carte.
  • Lorsque vous retirez de l’argent au distributeur, soyez particulièrement vigilant et ne vous laissez pas distraire par des individus se tenant derrière vous.
  • En cas de problème avec le distributeur, méfiez-vous des personnes qui vous proposent leur aide. Ne révélez jamais votre code secret en leur présence et ne leur communiquez surtout pas ce dernier.
  • Si votre carte est avalée par le distributeur, attendez quelques instants pour vous assurer qu’elle ne ressort pas, puis signalez immédiatement l’incident à votre banque en utilisant le numéro de téléphone du centre d’opposition des cartes bancaires. Évitez de conserver votre code secret dans la pochette de votre carte bancaire.

Attention aux arnaques financières :

  • Certains sites de trading en ligne, notamment spécialisés dans le Forex et les options binaires, tentent de vous convaincre que vous pouvez devenir un trader professionnel en quelques jours, voire quelques heures. Bien qu’il soit possible de gagner rapidement de l’argent, il est important de noter que les pertes sont également possibles. De plus, le trading peut devenir une activité addictive, similaire aux paris en ligne. Il est donc primordial de se renseigner au maximum sur le sujet avant de s’engager, par exemple en consultant des informations sur le trading de crypto-monnaies sur des sites tels que investx.

En cas de perte ou de vol :

  • Signalez immédiatement la perte ou le vol de votre carte au centre d’opposition des cartes bancaires.
  • En cas de vol, déposez plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche.

En cas de débits injustifiés :

  • Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires et contestez rapidement tout débit injustifié en contactant votre banque par téléphone, puis en envoyant une

L’aide Individuelle à la Formation (AIF)

Cette aide est un dispositif financier mis à disposition par l’agence pour l’emploi dans le but de prendre en charge les coûts liés à une formation individuelle. Il existe deux possibilités pour solliciter cette aide : d’abord, si vous avez déjà obtenu un financement ou plusieurs financements, mais qu’ils ne couvrent pas l’ensemble des frais de la formation, ou alors, si aucune source de financement n’est disponible pour cette formation spécifique. Il est important de souligner que la formation doit être alignée sur votre projet professionnel, en particulier  pour faire une formation de secrétaire médicale, où vous pouvez trouver des exemples sur un site spécialisé en formations. Dans ces circonstances, vous avez la possibilité de demander l’AIF, que ce soit pour compléter le financement manquant ou pour prendre en charge la totalité des dépenses liées à la formation, à condition que celle-ci soit en cohérence avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).