Location de la salle

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES
Art. 1 : Prêt de la salle

  • L’utilisation de la salle est réservée aux seuls Estosiens majeurs, lesquels seront responsables de la bonne utilisation de la salle (sécurité, bruit, musique interdite après 2 heures du matin avec les portes ouvertes …..)
  • Le parvis ne doit pas être utilisé comme piste de danse, lieu de repos ou servir à installer un barbecue.
  • Une caution de 150 € par chèque sera demandée avant la location et restituée après état des lieux et remise des clés.Art. 2 : Etat des lieux
  • Pendant l’utilisation de la salle les portes ne doivent pas être fermées à clé.
  • Il est interdit d’y utiliser des pointes, punaises, pâtes ou pastilles adhésives en vue d’affichage. Toutefois, les suspensions aux luminaires et aux poutres sont autorisées.
  • Les locaux (salle – cuisine – sanitaires- parvis) devront être rendus propres (les tables seront nettoyées et séchées avant d’être rangées), le nettoyage du sol se fera à l’eau chaude sans produit et les détritus enlevés avant la remise des clés.
  • Aucune dégradation ne sera tolérée et le cas échéant, elle incomberait aux utilisateurs, la commune se réservant le droit de garder la caution en fonction des dégâts (y compris de perte des clés).Art. 3 : Sécurité
  • L’utilisateur doit présenter une attestation de responsabilité civile.
  • Les consignes d’utilisation du matériel de sécurité (extincteurs, trappe de désenfumage) seront délivrées par un représentant de la commune.
  • Les extincteurs en place devront rester en état de marche. Une vérification sera effectuée lors de la remise des clés. Pour utilisation non justifiée, il sera demandé la somme de 100 € pour la recharge.
  • L’utilisateur vérifiera que l’éclairage et le chauffage seront éteints à la fin de la location.
    Art. 4 : Tarifs

A compter du 1er mai 2018, les tarifs applicables, en euros, seront les suivants :

Manifestation

Eté     

01/05 au 30/09

Hiver
01/10 au 30/04
Location vaisselle  Remise des clés
Après midi récréative 20 30 Avant 19 h
Midi 50 70 20 Avant 18 h
Soirée 60 80 20  

Le lendemain avant 11 h

 

Journée entière 80 100 20
2 jours 140 160 20

Démarches diverses

Urbanisme

Vous avez un projet de travaux sur votre maison, garage, annexe ..

  • Travaux soumis à permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

  • Travaux soumis à déclaration préalable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

  • Vous souhaitez connaître les règles applicables sur un terrain : le certificat d’urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633


Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

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Inscription sur la liste électorale

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir les conditions suivantes :

– Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
– Etre de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
– Jouir de ses droits civils et politiques.

formulaire-inscription-liste-electorale


Duplicata de livret de famille

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Plus d’infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994


Légalisation de signature

La légalisation de signature permet d’identifier votre propre signature.
Plus d’infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411