Démarches diverses

Urbanisme

  • Vous pouvez déposer vos dossiers d’urbanisme sur la plateforme e-permis:

http://tuto.e-permis.fr/index.php

Vous avez un projet de travaux sur votre maison, garage, annexe …

  • Travaux soumis à permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

  • Travaux soumis à déclaration préalable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

  • Vous souhaitez connaître les règles applicables sur un terrain : le certificat d’urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

  • Vous souhaitez connaître les règles applicables de la carte communale
    Carte Communale

Zonage de la Carte Communale


Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

autorisation-de-sortie-du-territoire

 


Inscription sur la liste électorale

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir les conditions suivantes :

– Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
– Etre de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
– Jouir de ses droits civils et politiques.

formulaire-inscription-liste-electorale

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 


Duplicata de livret de famille

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Plus d’infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994


Légalisation de signature

La légalisation de signature permet d’identifier votre propre signature.
Plus d’infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411


La Fibre

THD64 a mis en place deux prospectus  pour vos démarches :

FICHE CONTACT THD64 à diffuser aux administrés

Guide nouvelle construction thd64


La carte bancaire et les fraudes

Les fraudes liées aux moyens de paiement scripturaux tels que la carte bancaire, le virement ou le chèque, ont atteint la somme alarmante de 800 millions d’euros, dont la moitié concerne spécifiquement les fraudes liées aux cartes bancaires.

Pour vous prémunir contre ces pratiques malveillantes, voici quelques conseils utiles à suivre :

Conseils généraux :

  • Ne laissez jamais votre carte à la vue de tous.
  • Votre code secret est strictement confidentiel et ne doit être partagé avec personne. Ne composez jamais votre code secret si on vous le demande par téléphone, et ne l’écrivez jamais sur un bout de papier. Si vous avez du mal à le retenir, essayez de le mémoriser séparément de votre carte, par exemple en le plaçant dans une autre poche.
  • Aucun service officiel ou votre banque ne vous demandera de divulguer votre code confidentiel.
  • Veillez à récupérer vos tickets de retrait et d’achat lors de l’utilisation des terminaux de paiement.

Au distributeur automatique de billets :

  • Avant d’insérer votre carte dans le lecteur, assurez-vous que la console du distributeur ne présente aucune modification suspecte qui pourrait bloquer votre carte.
  • Lorsque vous retirez de l’argent au distributeur, soyez particulièrement vigilant et ne vous laissez pas distraire par des individus se tenant derrière vous.
  • En cas de problème avec le distributeur, méfiez-vous des personnes qui vous proposent leur aide. Ne révélez jamais votre code secret en leur présence et ne leur communiquez surtout pas ce dernier.
  • Si votre carte est avalée par le distributeur, attendez quelques instants pour vous assurer qu’elle ne ressort pas, puis signalez immédiatement l’incident à votre banque en utilisant le numéro de téléphone du centre d’opposition des cartes bancaires. Évitez de conserver votre code secret dans la pochette de votre carte bancaire.

En cas de perte ou de vol :

  • Signalez immédiatement la perte ou le vol de votre carte au centre d’opposition des cartes bancaires.
  • En cas de vol, déposez plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche.

En cas de débits injustifiés :

  • Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires et contestez rapidement tout débit injustifié en contactant votre banque par téléphone, puis en envoyant une

 

L’aide Individuelle à la Formation (AIF)

Cette aide est un dispositif financier mis à disposition par l’agence pour l’emploi dans le but de prendre en charge les coûts liés à une formation individuelle. Il existe deux possibilités pour solliciter cette aide : d’abord, si vous avez déjà obtenu un financement ou plusieurs financements, mais qu’ils ne couvrent pas l’ensemble des frais de la formation, ou alors, si aucune source de financement n’est disponible pour cette formation spécifique. Il est important de souligner que la formation doit être alignée sur votre projet professionnel, en particulier  pour faire une formation de secrétaire médicale, où vous pouvez trouver des exemples sur un site spécialisé en formations. Dans ces circonstances, vous avez la possibilité de demander l’AIF, que ce soit pour compléter le financement manquant ou pour prendre en charge la totalité des dépenses liées à la formation, à condition que celle-ci soit en cohérence avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

Location de la salle

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES

Prêt de la salle:

L’utilisation de la salle est réservée aux seuls Estosiens majeurs, lesquels seront responsables de la bonne utilisation de la salle (sécurité, bruit, musique interdite après 2 heures du matin avec les portes ouvertes …)

Le parvis ne doit pas être utilisé comme piste de danse, lieu de repos ou servir à installer un barbecue.

 Un état des lieux des lieux entrant/sortant est systématiquement effectué

 Tarifs:

A compter du 10 novembre 2022, les tarifs applicables, en euros, seront les suivants : Manifestation Été 1/05 au 30/09 Hiver 1/10 au 30/04 Location vaisselle Remise des clés : soit en mairie soit dans la boite aux lettres
Après-midi récréative 30 € 40 €  

 

40 €

Avant 19 h
Midi 53 € 66 €
Soirée 74 € 100 € Le lendemain avant 11h


Journée entière 95 € 121 €
2 jours 158 € 184 €

Grille tarifaire en cas de dégradations :

  • Refacturation des heures effectuées pour le nettoyage de la salle, du matériel (tables, chaises, …) ainsi que les abords de la salle à hauteur de 22.00€ / l’heure, qui sera transmis par l’émission d’un titre de recette.
  • Dégradation du matériel : refacturation de la valeur à neuf ou aux vues des devis pour le remplacement, qui sera transmis par l’émission d’un titre de recette.
  • Refacturation des travaux effectués (montant suite au devis de ou des entreprises devant effectuées les réparations), qui sera transmis par l’émission d’un titre de recette.
  • Forfait déchets ménagers laissés sur place ou mal triés 20.00 €

Mesures de sécurité :

L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application.

  Responsabilité :

L’organisateur devra respecter la tranquillité et le repos des voisins.