Démarches diverses

Urbanisme

  • Vous pouvez déposer vos dossiers d’urbanisme sur la plateforme e-permis:

http://tuto.e-permis.fr/index.php

Vous avez un projet de travaux sur votre maison, garage, annexe …

  • Travaux soumis à permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

  • Travaux soumis à déclaration préalable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

  • Vous souhaitez connaître les règles applicables sur un terrain : le certificat d’urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633


Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

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Informations permis de construire

Un nouveau service en ligne est disponible permettant aux particuliers et professionnels de déposer leur permis de construire en ligne. En effet, le Service Public en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place une plateforme dédié pour permettre aux français de réaliser leurs démarches sans frais et de manière simplifiée. Réaliser des travaux de rénovation énergétique devient ainsi plus facile depuis janvier 2022. Des aides variées permettent également de favoriser ces travaux, avec par exemple l’éco-prêt à taux zéro ou des primes énergie qui peuvent être demandées. Ces aides peuvent être retrouvées sur UpEnergie où il est également possible de tester son éligibilité. En plus de cela, les particuliers peuvent aussi bénéficier de crédits d’impôts ou de prêts à taux avantageux. Des aides peuvent être cumulées entre elles. Il est possible de se rendre sur GoToInvest afin d’avoir un aperçu plus clair de ses dépenses et d’un accompagnement personnalisé lors de ses travaux.

 


Inscription sur la liste électorale

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir les conditions suivantes :

– Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
– Etre de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
– Jouir de ses droits civils et politiques.

formulaire-inscription-liste-electorale


Duplicata de livret de famille

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Plus d’infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994


Légalisation de signature

La légalisation de signature permet d’identifier votre propre signature.
Plus d’infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411


Informations banques

Renseignement meilleur banque

Renseignement Crédit voiture pas cher



Démarche emménagement

Infos forfait internet comparateur

Plus d’infos :
https://comparateur.selectra.info/telecom/internet-mobile

 

Renseignement sur le comparateur Eni ou total direct Energie sur

https://www.kelwatt.fr/comparateur/eni-ou-total-direct-energie


 

Chèque Energie

Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevrez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2022 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d’en profiter pour l’achat d’un kit solaire à installer vous-même (plus d’infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à des panneaux solaire via le chèque énergie.

Location de la salle

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES
Art. 1 : Prêt de la salle

  • L’utilisation de la salle est réservée aux seuls Estosiens majeurs, (ou sous la responsabilité des parents si les utilisateurs sont mineurs) lesquels seront responsables de la bonne utilisation de la salle (sécurité, bruit, musique interdite après 2 heures du matin avec les portes ouvertes …..)
  • Le parvis ne doit pas être utilisé comme piste de danse, lieu de repos ou servir à installer un barbecue.
  • Une caution de 250 € par chèque sera demandée avant la location et restituée après état des lieux et remise des clés.
  • Art. 2 : Etat des lieux
  • Pendant l’utilisation de la salle les portes ne doivent pas être fermées à clé.
  • Il est interdit d’y utiliser des pointes, punaises, pâtes ou pastilles adhésives en vue d’affichage. Toutefois, les suspensions aux luminaires et aux poutres sont autorisées.
  • Les locaux (salle – cuisine – sanitaires- parvis) devront être rendus propres (les tables seront nettoyées et séchées avant d’être rangées), le nettoyage du sol se fera à l’eau chaude sans produit. Le tri dans les poubelles jaune et verte doit être respecté et les contenants en verre doivent être emportés.
  • Aucune dégradation ne sera tolérée et le cas échéant, la remise en état incombera aux utilisateurs, la commune se réservant le droit de garder la caution en fonction des dégâts (y compris de perte des clés).
  • Art. 3 : Sécurité
  • L’utilisateur doit présenter une attestation de responsabilité civile.
  • Les consignes d’utilisation du matériel de sécurité (extincteurs, trappe de désenfumage) seront délivrées par un représentant de la commune.
  • Les extincteurs en place devront rester en état de marche. Une vérification sera effectuée lors de la remise des clés. Pour utilisation non justifiée, il sera demandé la somme de 100 € pour la recharge.
  • L’utilisateur vérifiera que l’éclairage et le chauffage seront éteints à la fin de la location.
  • Un état des lieux se fera en présence d’un membre de la commune au moment de la location et lors de la remise des clés à la fin de la manifestation.
    Art. 4 : Tarifs
    A compter du 1er septembre 2020, les tarifs applicables, en euros, seront les suivants :

Manifestation

Eté     

01/05 au 30/09

Hiver
01/10 au 30/04
Location vaisselle  Remise des clés
Après midi récréative 30 40 Avant 19 h
Midi 60 80 40 Avant 18 h
Soirée 70 90 40  

Le lendemain avant 11 h

 

Journée entière 90 110 40
2 jours 150 170 40