CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES

Prêt de la salle:

L’utilisation de la salle est réservée aux seuls Estosiens majeurs, lesquels seront responsables de la bonne utilisation de la salle (sécurité, bruit, musique interdite après 2 heures du matin avec les portes ouvertes …)

Le parvis ne doit pas être utilisé comme piste de danse, lieu de repos ou servir à installer un barbecue.

 Un état des lieux des lieux entrant/sortant est systématiquement effectué

 Tarifs:

A compter du 10 novembre 2022, les tarifs applicables, en euros, seront les suivants : Manifestation	Été 1/05 au 30/09	Hiver 1/10 au 30/04	Location vaisselle	Remise des clés : soit en mairie soit dans la boite aux lettres
Après-midi récréative	30 €	40 €	40 €	Avant 19 h
Midi	53 €	66 €
Soirée	74 €	100 €		Le lendemain avant 11h
Journée entière	95 €	121 €
2 jours	158 €	184 €

Grille tarifaire en cas de dégradations :

• Refacturation des heures effectuées pour le nettoyage de la salle, du matériel (tables, chaises, …) ainsi que les abords de la salle à hauteur de 22.00€ / l’heure, qui sera transmis par l’émission d’un titre de recette.
• Dégradation du matériel : refacturation de la valeur à neuf ou aux vues des devis pour le remplacement, qui sera transmis par l’émission d’un titre de recette.
• Refacturation des travaux effectués (montant suite au devis de ou des entreprises devant effectuées les réparations), qui sera transmis par l’émission d’un titre de recette.
• Forfait déchets ménagers laissés sur place ou mal triés 20.00 €

Mesures de sécurité :

L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application.

  Responsabilité :

L’organisateur devra respecter la tranquillité et le repos des voisins.