PV du 22 SEPTEMBRE 2023DELIBERATIONS
Délibérations du 24 novembre 2023
DELIBERATIONS 03022023-01 A 03022023-03
DELIBERATIONS DU 22 SEPTEMBRE 2023
2022
2021
2020
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2022
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).