Démarches diverses

Urbanisme

Vous avez un projet de travaux sur votre maison, garage, annexe ..

  • Travaux soumis à permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

  • Travaux soumis à déclaration préalable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

  • Vous souhaitez connaître les règles applicables sur un terrain : le certificat d’urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633


Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

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Inscription sur la liste électorale

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir les conditions suivantes :

– Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
– Etre de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
– Jouir de ses droits civils et politiques.

formulaire-inscription-liste-electorale


Duplicata de livret de famille

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Plus d’infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994


Légalisation de signature

La légalisation de signature permet d’identifier votre propre signature.
Plus d’infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411